Déclaration préalable de travaux n° DP 07147513E0043 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07147513E0043

Ville de Saint-Rémy · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DU DEFEND SAINT-REMY 71109

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 438

Superficie du terrain

647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier08/09/2013

Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Rémy (71475)

Code postal71100

AdresseBOIS DU DEFEND SAINT-REMY 71109

ParcellesAD 438

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée21 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.