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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07147513E0035
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE GUY THERVILLE SAINT-REMY 71109
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 79
Superficie du terrain
840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier27/08/2013
Achèvement des travaux23/12/2013

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
Adresse17 RUE GUY THERVILLE SAINT-REMY 71109
ParcellesAW 79
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée24 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.