Permis de construire
N° PC 07147513E0010
Ville de Saint-Rémy · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VERNUSSES SAINT-REMY 71109
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 126
Superficie du terrain
2369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéGRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Rémy (71475)
Code postal71100
AdresseLES VERNUSSES SAINT-REMY 71109
ParcellesAZ 126
Superficie terrain2369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.