Permis de construire n° PC 07147513E0002 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07147513E0002

Ville de Saint-Rémy · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE CHARLES DODILLE SAINT-REMY 71109

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 10

Superficie du terrain

27 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

Achèvement des travaux12/03/2014

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Rémy (71475)

Code postal71100

Adresse9 RUE CHARLES DODILLE SAINT-REMY 71109

ParcellesAN 10

Superficie terrain27 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.