Permis d'aménager n° PA 07047219C0001 à Saint-Rémy

Permis d'aménager

N° PA 07047219C0001

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS VAILLANTS AU BREUILLE SAINT REMY 70160

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 124

Superficie du terrain

3150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseRUE DES CHAMPS VAILLANTS AU BREUILLE SAINT REMY 70160

ParcellesZB 124

Superficie terrain3150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.