Permis d'aménager n° PA 07047220C0002 à Saint-Rémy

Permis d'aménager

N° PA 07047220C0002

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Adresse du terrain

3 RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT-REMY-COMTE

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 103

Superficie du terrain

1074 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

SIRET21700472000017

SIREN217004720

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY-EN-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

Adresse3 RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT-REMY-COMTE

ParcellesAB 103

Superficie terrain1074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.