Déclaration préalable de travaux n° DP 07047219C0001 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07047219C0001

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT-REMY EN COMTE 70160

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

125000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY EN COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseRUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT-REMY EN COMTE 70160

ParcellesAA 1

Superficie terrain125000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux transformée283 m²

Surface publique avant283 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.