Déclaration préalable de travaux n° DP 07047217C0003 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07047217C0003

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 283

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseRUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160

ParcellesAB 283

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.