Permis de construire n° PC 07047221C0005 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07047221C0005

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

GAEC RECONNU LES DANNES

Adresse du terrain

LES DANNES SAINT REMY EN COMTE 70160

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 15

Superficie du terrain

51750 m²

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier11/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU LES DANNES

SIRET51140039200011

SIREN511400392

Code postal70160

LocalitéSAINT REMY EN COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseLES DANNES SAINT REMY EN COMTE 70160

ParcellesA 15

Superficie terrain51750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée603 m²

Surface agricole avant3 m²

Surface agricole créée603 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.