Permis de construire n° PC 07047221C0003 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07047221C0003

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

AU BREUILLE SAINT-REMY 70160

Date d'autorisation

13/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 120

Superficie du terrain

12352 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/08/2021

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseAU BREUILLE SAINT-REMY 70160

ParcellesZB 120

Superficie terrain12352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2902 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant2902 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.