Permis de construire
N° PC 07047221C0002
Ville de Saint-Rémy · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS MONTANTS SAINT-REMY 70160
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 53
Superficie du terrain
38150 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Rémy (70472)
Code postal70160
AdresseCHAMPS MONTANTS SAINT-REMY 70160
ParcellesZD 53
Superficie terrain38150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.