Permis de construire n° PC 07047218C0002 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07047218C0002

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE JOSEPH BERTHIOT ST REMY

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 317

Superficie du terrain

1051 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

Adresse7 RUE JOSEPH BERTHIOT ST REMY

ParcellesAB 317

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant321 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.