Permis de construire n° PC 0704721600003 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 0704721600003

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 16 · AA 22 · AA 12

Superficie du terrain

175703 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseRUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160

ParcellesAA 16 · AA 22 · AA 12

Superficie terrain175703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1543 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1543 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.