Permis de construire
N° PC 0704721600003
Ville de Saint-Rémy · 70160
Bénéficiaire
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
RUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16 · AA 22 · AA 12
Superficie du terrain
175703 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

DénominationHOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET40039525700043
SIREN400395257
Code postal70160
LocalitéSAINT REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Rémy (70472)
Code postal70160
AdresseRUE JUSTIN ET CLAUDE PERCH SAINT REMY 70160
ParcellesAA 16 · AA 22 · AA 12
Superficie terrain175703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1543 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1543 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.