Permis de construire
N° PC 07047215C0003
Ville de Saint-Rémy · 70160
Bénéficiaire
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
D50 HAUT DE GREMEY SAINT REMY 70160
Date d'autorisation
18/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 98 · ZD 138 · ZD 145
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3417 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/02/2016
Ouverture du chantier21/09/2016

👤Demandeur

DénominationASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
SIRET40039525700043
SIREN400395257
Code postal70160
LocalitéSAINT REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Rémy (70472)
Code postal70160
AdresseD50 HAUT DE GREMEY SAINT REMY 70160
ParcellesZD 98 · ZD 138 · ZD 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3417 m²
Surface publique créée3417 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.