Permis de construire n° PC 07047215C0003 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07047215C0003

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

D50 HAUT DE GREMEY SAINT REMY 70160

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 98 · ZD 138 · ZD 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3417 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rémy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier21/09/2016

👤Demandeur

DénominationASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseD50 HAUT DE GREMEY SAINT REMY 70160

ParcellesZD 98 · ZD 138 · ZD 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3417 m²

Surface publique créée3417 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.