Permis de construire n° PC 07047214C0001 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 07047214C0001

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

AU BREUILLE SAINT-REMY 70160

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118

Superficie du terrain

30000 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rémy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

DénominationASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdresseAU BREUILLE SAINT-REMY 70160

ParcellesZB 118

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2340 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant2340 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.