Permis de démolir n° PD 07047213C0002 à Saint-Rémy

Permis de démolir

N° PD 07047213C0002

Ville de Saint-Rémy · 70160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE SAINT-REMY 70160

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

SIRET21700472000017

SIREN217004720

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Rémy (70472)

Code postal70160

AdressePL DE L EGLISE SAINT-REMY 70160

ParcellesAB 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.