Permis de démolir
N° PD 07047219C0001
Ville de Saint-Rémy · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE GRAPIGNY SAINT-REMY-COMTE
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 204 · AB 279
Superficie du terrain
4662 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéSAINT REMY EN COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Rémy (70472)
Code postal70160
Adresse1 IMP DE GRAPIGNY SAINT-REMY-COMTE
ParcellesAB 204 · AB 279
Superficie terrain4662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.