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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01465616U0013
Ville de Saint-Rémy · 14570
Bénéficiaire
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
LA BOURIENNIERE RUE DU SOUS LIAU SAINT-REMY 14570
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 45
Superficie du terrain
3427 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET34086600300114
SIREN340866003
Code postal14570
LocalitéSAINT REMY SUR ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Rémy (14656)
Code postal14570
AdresseLA BOURIENNIERE RUE DU SOUS LIAU SAINT-REMY 14570
ParcellesAC 45
Superficie terrain3427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant360 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.