Déclaration préalable de travaux n° DP 01465613U0012 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01465613U0012

Ville de Saint-Rémy · 14570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT REMY

Adresse du terrain

L EGLISE SAINT-REMY 14570

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT REMY

SIRET21140656600011

SIREN211406566

Code postal14570

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Rémy (14656)

Code postal14570

AdresseL EGLISE SAINT-REMY 14570

ParcellesAE 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.