Permis d'aménager n° PA 01465616D0001 à Saint-Rémy

Permis d'aménager

N° PA 01465616D0001

Ville de Saint-Rémy · 14570

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

ANCIENNE VOIE FERREE CAEN- SAINT-REMY 14570

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2 · AD 4

Superficie du terrain

146709 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Rémy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS

SIRET22140118500014

SIREN221401185

Code postal14035

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Rémy (14656)

Code postal14570

AdresseANCIENNE VOIE FERREE CAEN- SAINT-REMY 14570

ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 4

Superficie terrain146709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.