Déclaration préalable de travaux n° DP 01224223K2008 à Saint-Rémy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01224223K2008

Ville de Saint-Rémy · 12200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ENCLAVE DE SAINT REMY SAINT REMY 12200

Date d'autorisation

28/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 364

Superficie du terrain

44192 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Rémy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Rémy (12242)

Code postal12200

AdresseENCLAVE DE SAINT REMY SAINT REMY 12200

Parcelles0C 364

Superficie terrain44192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.