Permis de construire
N° PC 01224224K1004
Ville de Saint-Rémy · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENCLAVE DE SAINT REMY SAINT REMY 12200
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 116
Superficie du terrain
1833 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Rémy (12242)
Code postal12200
AdresseENCLAVE DE SAINT REMY SAINT REMY 12200
Parcelles0C 116
Superficie terrain1833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.