Permis de construire n° PC 00138519D0012 à Saint-Rémy

Permis de construire

N° PC 00138519D0012

Ville de Saint-Rémy · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAGNARDES LOT 5 SAINT-REMY 01310

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1292

Superficie du terrain

11893 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Rémy (01385)

Code postal01310

AdresseLES BAGNARDES LOT 5 SAINT-REMY 01310

Parcelles0A 1292

Superficie terrain11893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.