Permis de construire n° PC 00729113C0009 à Saint-Remèze

Permis de construire

N° PC 00729113C0009

Ville de Saint-Remèze · 07700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES GORGES SAINT-REMEZE 07700

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1466 · A 1464

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal38300

LocalitéSAINT-AGNIN-SUR-BION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Remèze (07291)

Code postal07700

AdresseRTE DES GORGES SAINT-REMEZE 07700

ParcellesA 1466 · A 1464

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.