Permis de construire n° PC 03723623A0006 à Saint-Règle

Permis de construire

N° PC 03723623A0006

Ville de Saint-Règle · 37530

Bénéficiaire

EARL BEAUSSIER

Adresse du terrain

MOULIN DES ARPENTIS SAINT-REGLE 37530

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 94 · 0A 187 · 0B 93

Superficie du terrain

71245 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Règle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL BEAUSSIER

SIRET49788231600019

SIREN497882316

Code postal37530

LocalitéSAINT-REGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneSaint-Règle (37236)

Code postal37530

AdresseMOULIN DES ARPENTIS SAINT-REGLE 37530

Parcelles0B 94 · 0A 187 · 0B 93

Superficie terrain71245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.