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Permis de construire
N° PC 04228013S0005
Ville de Saint-Régis-du-Coin · 42660
Bénéficiaire
GAEC DE LA FRACHETTE
Adresse du terrain
LA FRACHETTE SAINT-REGIS-DU-COIN 42660
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1037
Superficie du terrain
12686 m²
Surface locaux créée
399 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier10/05/2014
Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FRACHETTE
SIRET48140256800010
SIREN481402568
Code postal42660
LocalitéSAINT-REGIS-DU-COIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Régis-du-Coin (42280)
Code postal42660
AdresseLA FRACHETTE SAINT-REGIS-DU-COIN 42660
ParcellesB 1037
Superficie terrain12686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1468 m²
Surface locaux créée399 m²
Surface agricole avant1468 m²
Surface agricole créée399 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.