Permis d'aménager n° PA 08311809L0001 à Saint-Raphaël

Permis d'aménager

N° PA 08311809L0001

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VEISSIERES SAINT-RAPHAÃL 83700

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 654 · BS 655 · BS 656

Superficie du terrain

6465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2009

Date de dépôt01/01/2009

Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

Code postal83600

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseVEISSIERES SAINT-RAPHAÃL 83700

ParcellesBS 654 · BS 655 · BS 656

Superficie terrain6465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.