Permis d'aménager n° PA 08311813L0009 à Saint-Raphaël

Permis d'aménager

N° PA 08311813L0009

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

201 AVENU DU VIEUX MAS SAINT-RAPHAÃL 83700

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 59

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse201 AVENU DU VIEUX MAS SAINT-RAPHAÃL 83700

ParcellesAC 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.