Permis d'aménager
N° PA 08311814L0002
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU COL BROOKE SAINT-RAPHAËL 83700
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 241
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
AdresseAVENU COL BROOKE SAINT-RAPHAËL 83700
ParcellesAC 241
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.