Permis d'aménager
N° PA 08311820L0002
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Adresse du terrain
AVENUE DU GRATADIS - RIVIE SAINT-RAPHAEL 83700
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53 · AH 54 · AH 55
Superficie du terrain
29700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIRET21830118200018
SIREN218301182
Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
AdresseAVENUE DU GRATADIS - RIVIE SAINT-RAPHAEL 83700
ParcellesAH 53 · AH 54 · AH 55
Superficie terrain29700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.