Permis d'aménager n° PA 08311822L0002 à Saint-Raphaël

Permis d'aménager

N° PA 08311822L0002

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Adresse du terrain

BOULEVARD DU GENERAL LECLE SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 463

Superficie du terrain

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL

SIRET21240493300013

SIREN212404933

Code postal83701

LocalitéSAINT-RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseBOULEVARD DU GENERAL LECLE SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAS 463

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.