Déclaration préalable de travaux n° DP 08311823P0655 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311823P0655

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

AVENUE VICTOR HUGO SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1059

Superficie du terrain

2890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

SIRET20003531900108

SIREN200035319

Code postal83 70

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseAVENUE VICTOR HUGO SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAT 1059

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.