Déclaration préalable de travaux n° DP 08311822P0654 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311822P0654

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV DES MIMOSAS ROCHES ROUGES SAINT-RAPHA L 83700

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 56

Superficie du terrain

300 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseAV DES MIMOSAS ROCHES ROUGES SAINT-RAPHA L 83700

ParcellesBH 56

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.