Déclaration préalable de travaux n° DP 08311822P0329 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311822P0329

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL

Adresse du terrain

570 ALLEE BERENGER CAP ESTEREL SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 639

Superficie du terrain

11830 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationASS SYND LIBRE CAP ESTEREL

SIRET37946076900019

SIREN379460769

Code postal83 70

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse570 ALLEE BERENGER CAP ESTEREL SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesBD 639

Superficie terrain11830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.