Déclaration préalable de travaux n° DP 08311822P0034 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311822P0034

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

SIGNACTURE 2VB

Adresse du terrain

5 RUE DE PROVENCE SEA SIDE SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 89 · AT 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/03/2022

Ouverture du chantier07/04/2022

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationSIGNACTURE 2VB

SIREN833776461

Code postal13640

LocalitéLA ROQUE D'ANTHERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse5 RUE DE PROVENCE SEA SIDE SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAT 89 · AT 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.