Déclaration préalable de travaux n° DP 08311820P0276 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311820P0276

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

SCI ALOHA

Adresse du terrain

1319 JEAN MOULIN ZAC DES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 474

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ALOHA

SIREN801101304

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse1319 JEAN MOULIN ZAC DES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAO 474

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.