Déclaration préalable de travaux n° DP 08311814P0295 à Saint-Raphaël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311814P0295

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LOTISSEMENT LES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 455

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2015

👤Demandeur

Code postal83600

LocalitéFREJUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse1 LOTISSEMENT LES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAO 455

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.