Permis d'aménager n° PA 08311823L0003 à Saint-Raphaël

Permis d'aménager

N° PA 08311823L0003

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Adresse du terrain

940 BOULEVARD DE L'ASPE SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 987

Superficie du terrain

113726 m²

Surface locaux créée

3620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL

SIRET21830118200018

SIREN218301182

Code postal83 70

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse940 BOULEVARD DE L'ASPE SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAP 987

Superficie terrain113726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18732 m²

Surface locaux créée3620 m²

Surface locaux démolie162 m²

Surface publique avant18732 m²

Surface publique créée3620 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.