Permis de construire
N° PC 08311824C0111
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
TRAVERSE DE LA SAVOISIENNE SAINT-RAPHAEL 83700
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 570
Superficie du terrain
1990 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIRET20003531900108
SIREN200035319
Code postal83707
LocalitéSAINT-RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
AdresseTRAVERSE DE LA SAVOISIENNE SAINT-RAPHAEL 83700
ParcellesAS 570
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.