Permis de construire
N° PC 08311824C0049
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
CO.PI.AN
Adresse du terrain
9 LOTISSEMENT LES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 463
Superficie du terrain
1204 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationCO.PI.AN
SIRET51079229400017
SIREN510792294
Code postal83600
LocalitéFREJUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
Adresse9 LOTISSEMENT LES GENETS SAINT-RAPHAEL 83700
ParcellesAO 463
Superficie terrain1204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface locaux démolie13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.