Permis de construire n° PC 08311822C0146 à Saint-Raphaël

Permis de construire

N° PC 08311822C0146

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Adresse du terrain

RUE DES FRERES PONS LES ISCLES SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 996 · AT 997 · AT 9644

Superficie du terrain

1825 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL

SIRET21830118200018

SIREN218301182

Code postal83 70

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseRUE DES FRERES PONS LES ISCLES SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAT 996 · AT 997 · AT 9644

Superficie terrain1825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.