Permis de construire
N° PC 08311822C0146
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Adresse du terrain
RUE DES FRERES PONS LES ISCLES SAINT-RAPHAEL 83700
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 996 · AT 997 · AT 9644
Superficie du terrain
1825 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIRET21830118200018
SIREN218301182
Code postal83 70
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
AdresseRUE DES FRERES PONS LES ISCLES SAINT-RAPHAEL 83700
ParcellesAT 996 · AT 997 · AT 9644
Superficie terrain1825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface publique avant29 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.