Permis de construire n° PC 08311813C0008 à Saint-Raphaël

Permis de construire

N° PC 08311813C0008

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.