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Permis de construire
N° PC 08311812C0140
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
SCI MDC
Adresse du terrain
5 PLACE ORTOLAN ST RAPHAEL
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 614
Superficie du terrain
217 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MDC
SIRET45042210000013
SIREN450422100
Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
Adresse5 PLACE ORTOLAN ST RAPHAEL
ParcellesAT 614
Superficie terrain217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant880 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.