Permis de démolir n° PD 08311818D0004 à Saint-Raphaël

Permis de démolir

N° PD 08311818D0004

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

140 IMPASSE DU PEDEGAL SAINT-RAPHAEL 83700

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 18

Superficie du terrain

509 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

Code postal13001

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Adresse140 IMPASSE DU PEDEGAL SAINT-RAPHAEL 83700

ParcellesAS 18

Superficie terrain509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.