Permis de démolir n° PD 08311821D0006 à Saint-Raphaël

Permis de démolir

N° PD 08311821D0006

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

SIRET20003531900108

SIREN200035319

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.