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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08311814P0297
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
SCI DU BONHEUR
Adresse du terrain
37 AVENUE DE VALESCURE SAINT-RAPHAEL 83700
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 385
Superficie du terrain
181 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/06/2015
Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU BONHEUR
SIREN477851604
Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
Adresse37 AVENUE DE VALESCURE SAINT-RAPHAEL 83700
ParcellesAS 385
Superficie terrain181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.