Permis de construire
N° PC 08311812C0116
Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530
Bénéficiaire
COGEDIM MEDITERRANEE
Adresse du terrain
L ARMITELLE ST RAPHAEL
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 519
Superficie du terrain
11116 m²
Logements créés
42
Surface habitable créée
3318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/08/2015
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOGEDIM MEDITERRANEE
SIRET31234778400067
SIREN312347784
Code postal06200
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Raphaël (83118)
Code postal83700-83530
AdresseL ARMITELLE ST RAPHAEL
ParcellesAP 519
Superficie terrain11116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont individuels42
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces27
Surface habitable créée3318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.