Permis de construire n° PC 08311812C0034 à Saint-Raphaël

Permis de construire

N° PC 08311812C0034

Ville de Saint-Raphaël · 83700-83530

Bénéficiaire

CAP NOTRE DAME

Adresse du terrain

LE TRAYAS SAINT-RAPHAAÃÂL 83700

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 382 · BO 381

Superficie du terrain

5662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

613 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/06/2015

Date d'autorisation09/06/2015

👤Demandeur

DénominationCAP NOTRE DAME

SIRET80432484600018

SIREN804324846

Code postal06590

LocalitéTHEOULE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Raphaël (83118)

Code postal83700-83530

AdresseLE TRAYAS SAINT-RAPHAAÃÂL 83700

ParcellesBO 382 · BO 381

Superficie terrain5662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée613 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.