Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010384200014
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenette
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Schappe
Code postal du terrain : 01230
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0268AD
Section cadastrale 2 : 0342AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10259
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre