Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010384200014
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Grenette
Code postal du demandeur : 01230
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Schappe
Code postal du terrain : 01230
Localité du terrain : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0268AD
Section cadastrale 2 : 0342AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
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